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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Netral (ci-après « le Service »), éditée par Netral, accessible via le site netral.app et ses applications associées (extension VS Code, API). En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

  • Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Netral, incluant l'assistant IA conversationnel, l'extension VS Code, les intégrations tierces et les API.
  • Utilisateur : toute personne physique majeure ou mineure de plus de 13 ans disposant de l'autorisation parentale, qui accède au Service.
  • Contenu : toute donnée, texte, code, image ou information transmise par l'Utilisateur ou générée par le Service.
  • IA générative : modèle d'intelligence artificielle produisant des réponses à partir des requêtes de l'Utilisateur.
  • Mémoire contextuelle : fonctionnalité permettant au Service de conserver des préférences et informations fournies par l'Utilisateur pour améliorer la pertinence des réponses.

2. Objet et description du Service

  • Netral est une plateforme d'intelligence artificielle conversationnelle multimodèle intégrant :
  • —Un assistant IA avec recherche web en temps réel, citations de sources et mémoire contextuelle persistante.
  • —Une extension VS Code native permettant l'édition, la génération et la correction de code assistées par IA.
  • —Des intégrations avec les services Google (Gmail, Calendar, Drive) via OAuth 2.0.
  • —Une API REST permettant aux développeurs d'intégrer les capacités de Netral dans leurs propres applications.
  • Le Service est proposé en plusieurs plans tarifaires (Free, Pro, Enterprise) dont les caractéristiques sont détaillées sur la page /tarifs.

3. Accès et inscription

  • L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur via une adresse email valide ou l'authentification Google OAuth.
  • L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension du compte.
  • L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte via ces identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur.
  • Âge minimum requis : 13 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents.
  • Netral se réserve le droit de refuser l'accès au Service à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

4. Utilisation acceptable

  • L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :
  • —Toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits des tiers.
  • —Générer, diffuser ou stocker du contenu illicite, haineux, discriminatoire, violent, pornographique, ou incitant à la haine ou à la violence.
  • —Contourner les limitations techniques, les quotas d'utilisation ou les mesures de sécurité du Service.
  • —Tenter de rétro-concevoir, décompiler ou extraire le code source du Service.
  • —Utiliser des robots, scrapers ou tout moyen automatisé non autorisé pour accéder au Service.
  • —Surcharger ou perturber intentionnellement l'infrastructure du Service (DDoS, brute-force, etc.).
  • —Développer un produit ou service concurrent en utilisant les sorties du Service.
  • —Utiliser le Service pour générer du spam, du phishing ou toute forme de communication non sollicitée.
  • —Usurper l'identité d'un tiers ou se faire passer pour un représentant de Netral.
  • Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate et définitive du compte sans préavis ni remboursement.

5. Abonnements et paiement

  • Le Service propose un plan gratuit avec des fonctionnalités limitées, et des plans payants (Pro, Enterprise) avec des fonctionnalités avancées.
  • Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification tarifaire est notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son application.
  • Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Netral ne stocke aucune donnée bancaire.
  • Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le renouvellement est automatique, sauf résiliation avant la date d'échéance.
  • Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés. L'Utilisateur peut toutefois demander l'annulation et le remboursement dans les 7 jours suivant la souscription.
  • En cas de défaut de paiement, Netral se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet.

6. Propriété intellectuelle

  • Contenu généré par l'Utilisateur : les textes, codes, images et autres contenus générés par le Service à partir des requêtes de l'Utilisateur appartiennent à l'Utilisateur, sous réserve des droits des tiers.
  • Attention : les réponses générées par l'IA peuvent reproduire des extraits de données d'entraînement protégées. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier l'originalité du contenu avant toute exploitation commerciale.
  • Le Service, sa marque, son code source, son interface, ses algorithmes, sa base de données et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de Netral et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou extraction, totale ou partielle, du Service sans autorisation expresse est interdite.
  • L'Utilisateur concède à Netral une licence non-exclusive, gratuite et mondiale pour l'utilisation de ses requêtes aux seules fins de fournir et d'améliorer le Service. Cette licence ne couvre pas l'entraînement de modèles tiers.

7. Données personnelles et confidentialité

  • La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
  • Netral ne vend jamais les données personnelles à des tiers.
  • Les conversations sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
  • Fonctionnalité « Mémoire contextuelle » : les préférences stockées (métier, langage de programmation, projets) peuvent être supprimées à tout moment depuis les paramètres du compte.
  • Pour toute question relative à vos données : netral.ai.team@gmail.com.

8. Responsabilité et garanties

  • Le Service est fourni « en l'état » (« as is »). Netral ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses générées par l'IA.
  • L'intelligence artificielle peut produire des réponses erronées, biaisées ou incomplètes (« hallucinations »). L'Utilisateur reconnaît utiliser les résultats du Service sous sa propre responsabilité.
  • Netral ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service, y compris les pertes de données, de chiffre d'affaires ou de bénéfices.
  • Netral met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
  • Netral se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment.

9. Liens et services tiers

  • Le Service peut intégrer des API et services tiers (Google, Stripe, fournisseurs de modèles d'IA). Netral n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques.
  • L'intégration des services Google (Gmail, Calendar, Drive) est soumise aux conditions d'utilisation de Google et nécessite l'octroi explicite de permissions via OAuth 2.0.
  • Les fournisseurs de modèles d'IA (Mistral, Gemini, Kimi K2) n'ont pas accès aux données des utilisateurs à des fins d'entraînement.

10. Résiliation

  • L'Utilisateur peut résilier son compte et supprimer ses données à tout moment depuis les paramètres du compte, sans préavis.
  • Netral peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification par email, sans préavis en cas de violation grave.
  • En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur sont définitivement supprimées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Modification des CGU

  • Netral se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
  • En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.
  • L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

  • Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
  • À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Contact : netral.ai.team@gmail.com